CONVENTION D'UTILISATION DU SITE HAHAHA.COM
Sous-titre
L’usage du site HAHAHA.COM et de ses services est conditionnel à votre acceptation de la présente Convention d’utilisation et de la Politique de confidentialité du site. Les conditions prévues à la Convention d’utilisation constituent un document légal et décrivent vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur.
En utilisant le site HAHAHA.COM, vous acceptez d’être lié à la Convention d’utilisation. Par conséquent, si vous n’êtes pas en accord avec ses conditions ou avec toute politique du Groupe Juste pour Divertir, n’utilisez pas le site HAHAHA.COM.
Les services de HAHAHA.COM ne sont pas destinés à des enfants de moins de 13 (treize) ans et tout enregistrement aux services du site par ceux -ci est strictement interdit.
Le site HAHAHA.COM est exploité et hébergé à Montréal, province de Québec, Canada. Si vous êtes un visiteur de l’étranger et que vous fournissez des informations vous concernant, vous acceptez que vos informations personnelles soient transférées et hébergées dans la Province de Québec et protégées selon le droit applicable dans cette province. Votre utilisation subséquente du site comporte votre acceptation des modalités énoncées dans la « Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels » régissant l’usage du site HAHAHA.COM.
Les termes et conditions de la présente Convention d’utilisation peuvent être modifiés de temps à autre, en totalité ou en partie incluant les présentes dispositions : droits d’utilisation concédés (art.3), enregistrement (art.4), résiliation (art.5), contenu généré par l’Utilisateur (art.6), contenu généré par des tiers (art.8), transaction avec des tiers fournisseurs (art.9), comportements interdits (art.10), avis de violation de droits d’auteur (art.13), cessation d’exploitation des services (art.17), modifications des conditions (art.18), exonération de garantie (art.19), exonération de responsabilité (art.20).
Toute modification éventuelle sera annoncée sur la page d’accueil du site HAHAHA.COM au moins trente (30) jours avant sa date d’entrée en vigueur. Le Membre sera également prévenu des modifications apportées selon les modalités prévues à l’article « Modification des conditions » (art.18)
Dans l’éventualité où l’Utilisateur n’accepterait pas les modifications ou serait insatisfait de toute décision ou politique prise dans l’exploitation du site, le seul recours du membre est de mettre fin à son inscription en donnant un avis écrit par courrier électronique et en cessant d’utiliser les services du site, sans remboursement de quelque nature ni responsabilité envers vous ou de tout tiers résultant de votre utilisation et/ou cessation des services du site HAHAHA.COM.
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